Arrêté du 10 mai 2019

ArreteArrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

 

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JORF n°0114 du 17 mai 2019 - texte n° 20

Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 :
L'article CH 35 est remplacé.
Le c) de l'article CH 45 est supprimé.

Le chapitre II du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980  : 
Le § 4 de l'article M 40 est supprimé.


JORF n°0114 du 17 mai 2019 - texte n° 21 

L'article REF 2 est complété par un paragraphe.
L'article REF 4 est remplacé.
A l'article REF 5, la référence : « R. 123-23 » est remplacée par la référence : « L. 111-8 ».
L'article REF 6 est modifié.
L'article REF7 est remplacé.
L'article REF 14 est complété par un paragraphe 5.
Au troisième alinéa de l'article REF 16 est modifié.
L'article REF 18 est remplacé.
L'article REF 20 est ainsi modifié.
L'article REF 38 est remplacé.

et

Aux articles CO 48, EL 18, REF 20, REF 22, REF 25, REF 38, REF 39, REF 40 et REF 41, les mots : « commission départementale de sécurité » sont remplacés par les mots : « commission de sécurité ».