Glossaire SST - D

Définition des mots, expressions, initiales... commençant par D

Lettre d

Danger

Ce qui peut faire mal ou a fait mal. Cause capable de provoquer une lésion ou une atteinte à la santé (AFNOR).

Danger grave et imminent (DGI)

Menace directe et préjudiciable à la santé de l'opérateur susceptible d'entraîner la mort ou une incapacité permanente ou prolongée.

Déclaration accident du travail (DAT)

Document émis par la CPAM, et devant être remplit et envoyé sous 48 heures par l’employeur (dimanche et jours fériés non compris) à la suite d’un accident du travail, afin de préciser les coordonnées de la victime, les circonstances détaillées ainsi que le nom des témoins éventuels. Cette déclaration peut être dématérialisée.

Déclaration maladie professionnelle

Document émis par la CPAM, et devant être remplit et envoyé par le salarié, afin de préciser ses coordonnées, celle de son employeur, la nature de la maladie, et la durée de l’exposition.

Délégué du personnel (DP)

Salarié élu dans les entreprises de plus de 10 salariés dont la mission est de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail, et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise.

Déterminants d'une situation de travail

Ensemble des éléments qui ont une influence sur l’activité réelle de travail. Certains concernent l’opérateur (sexe, âge, compétence, etc.), d’autres l’entreprise (tâche, processus technique, environnement physique, organisation du travail, etc.).

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, Pour en savoir plus : http://direccte.gouv.fr/

Dispositif de protection collective

Dispositif de sécurité isolant l’ensemble des opérateurs d’un danger potentiel.

Document unique (DU)

Transcription dans un document par l'employeur des résultats de l’évaluation des risques professionnels pour la sécurité et la santé des travailleurs.

Dommage

Préjudice subi par quelqu’un. On parlera par exemple de dommage corporel, portant atteinte à l’intégrité physique d’une personne (une lésion ou une atteinte à la santé), ou de dégâts matériels causés aux choses.