Glossaire SST - R

Définition des mots, expressions, initiales... commençant par R

Lettre r

Registre de mises en demeure

Document rassemblant obligatoirement les notifications de l’inspecteur du travail au sujet d'infractions commises, avec obligation de se mettre en règle dans un délai donné.

Registre de sécurité

Document contenant des informations concernant les installations : anomalies ou défectuosités, état des différents équipements de travail et travaux de maintenance. Le document est utilisé pour faire un suivi des vérifications et surveiller la conformité à la réglementation de la périodicité des contrôles.

Registre des accidents bénins

Document qui remplace la déclaration d’accidents de travail sans arrêt ni soins médicaux dans les établissements possédant un poste de secours et du personnel qualifié.

Registre d'observations

Registre spécial mis à la disposition des travailleurs et des membres du CHSCT, ou à défaut des délégués du personnel, pour qu'ils puissent y consigner leurs observations concernant la sécurité.

Règlement intérieur

Document fixant les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que les mesures en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise.

Réparation

Prestations (en nature ou en espèces) versées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Ensemble des actions visant à réduire les conséquences d’une lésion.

Risque

Combinaison de la probabilité d’apparition d’un événement dangereux et de la gravité de la lésion ou de l’atteinte à la santé.