Exonération de TVA

Tva

L'Institut d'Enseignement à la Sécurité et au Secourisme est exonérée de TVA selon l'article 261.4.4 a du Code Général des Impôts :

Les activités d'enseignement entrent dans le champ d'application de la TVA dès lors qu'il s'agit d'une prestation de services relevant d'une activité économique effectuée à titre onéreux.

Toutefois, l'article 261-4-4° du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, sous certaines conditions, les types d'enseignement suivants :

  • l'enseignement scolaire, universitaire, technique, professionnel, agricole, à distance ;
  • la formation professionnelle continue, telle que définie par les dispositions législatives et réglementaires qui la régissent, assurée soit par les personnes morales de droit public, soit par des personnes de droit privé titulaires d'une attestation délivrée par l'autorité administrative compétente reconnaissant qu'elles remplissent les conditions fixées pour exercer leur activité dans le cadre de la formation professionnelle continue ;
  • les cours ou leçons particulières dispensés par des personnes physiques et rémunérées directement par les élèves.

Les particulers, associations et autres organismes qui ne récupèrent pas la TVA n'auront pas à la payer. 

Seules les formations sont concernées. Les autres prestations comme les audits, exercices d'évacuation, ventes de matériel reste assujetties.